Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation

Tout accès au site web de DINETTES et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions générales
d’utilisation du site web de DINETTES, telles que définies ci après.

2. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de DINETTES, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le
“Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et DINETTES.
Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

3. Liens hypertextes avec des sites tiers

DINETTES n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de DINETTES et un site tiers ne signifie pas que DINETTES assume une quelconque garantie et responsabilité quant à
son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de DINETTES, à tout utilisateur du site web de DINETTES de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site
web de DINETTES et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de DINETTES sans passer par sa page d’accueil.

4. Droits de propriété intellectuelle

Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant, sans toutefois s’y limiter, les marques, droits d’auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de données, etc. et est la propriété exclusive de GROUPE
FLOIRAT. Son contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de DINETTES ou de tiers.

Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes régissant la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web de DINETTES
sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de DINETTES.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et / ou pénale.

Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à DINETTES et qui apparaissent sur le site web de DINETTES appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par DINETTES. Vous
devez demander une autorisation spécifique pour utiliser à quelque fin que ce soit l’une des marques appartenant à DINETTES ou à un tiers.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de DINETTES ou si vous pensez que des éléments du site web de DINETTES ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un
courrier électronique.

5. Garanties et responsabilités

Le contenu du site web de DINETTES. y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que
le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que DINETTES s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. DINETTES se réserve à tout moment et sans
préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

DINETTES ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie
en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et DINETTES.

DINETTES ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données
du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si DINETTES a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de DINETTES pour tout dommage direct ou en lien avec
l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

6. Données personnelles et cookies

Consulter notre charte de protection des données personnelles.

7. Avertissement aux utilisateurs

DINETTES n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de DINETTES. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout
projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à DINETTES par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers
ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à GROUPE
FLOIRAT tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. GROUPE
FLOIRAT se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

8. Loi applicable. Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions générales d’utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces conditions
générales d’utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9. Modification des conditions d’utilisation

DINETTES se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront
périodiquement lire les conditions générales d’utilisation.